association Loi 1901

"Les anges gardiens du sport"

 

ARTICLE PREMIER - NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Anges gardiens du sport

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

 

Cette association a pour objet de rendre accessible la pratique du sport au plus grand nombre, notamment par la collecte de dons de matériel sportif et sa mise à disposition sur une plateforme de partage de matériel sportif ouverte à tous.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

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Le siège social est fixé à Fâches-Thumesnil.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

 

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres actifs ou adhérents

 

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales (exemple : un club de sport, une maison de quartier ou une école…). Les personnes morales auront les mêmes responsabilités que les personnes physiques.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme libre à titre de cotisation, et n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale.

 

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations, et ont droit de vote à l’assemblée générale.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Sont considérés comme motif grave :

• La revente du matériel de sport de l’association pour son bénéfice personnel

• Autres cas d’abus des ressources de l’association pour son bénéfice personnel

 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

La présente association n’est pas affiliée à une autre association.

Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

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ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres d’honneur de l'association.

 

Elle se réunit chaque année au mois de mai.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

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ARTICLE 14 – LE BUREAU

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulable.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

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ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

ARTICLE – 18 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

« Fait à Lille, le 22/05/2018»